Réglementation Marocaine
Loi, Décrets et Arrêtés
- Loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417 (21 Janvier 1997). (Arabe)
- Décret n°2-99-106 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’exercice des activités d’importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole.(Arabe)
- Décret n°2-99-105 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’homologation des produits pesticides à usage agricole.(Arabe)
- Décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole.(Arabe)
- Décret n°2-01-416 du 8 joumada I 1423 19 juillet 2002) réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture. (Arabe)
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°777-72 du 21/08/1972 (21 août 1972) autorisant l’emploi du phosphure d’aluminium pour la désinsectisation des grains de céréales destinés à la semence ou à l’alimentation et déterminant les précautions que doivent prendre les personnes qui l’emploient. (Arabe)
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°466-84 du 15 Joumada II 1494 (19 mars 1984) portant réglementation des pesticides organochlorés. (Arabe)
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°666-87 du 04 Chaâbane 1407 (03 avril 1987) réglementant les conditions d’emploi en agriculture, du bromure de méthyle destiné à la désinfection des sols nus, par fumigation. (Arabe)
- Arrête du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°1809-89 du 13 Joumada I 1410 (13 décembre 1989) relatif à la vente et à l’emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales.(Arabe)
- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°794-00 du 03 Rebii 1421 (06 Juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole. (Arabe)
Circulaires er Décisions
- Décisions finales relatives au non consentement à l’importation des pesticides inscrits à l’annexe III de la Convention de Rotterdam
- Circulaire sur la phosphine.
- Nouvelle décision relative à l’homologation des produits pesticides sur la culture de la menthe;
- Décisions finales relatives au non consentement à l’importation des pesticides inscrits à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, arrêtée le 15 Mai 2014.
Code de procédures des pesticides à usage agricole
Annexes du Code de procédures
- A1-Demande d’agrément pour exercer les activés de fabrication des produits pesticides à usage agricole
- A2-Attestation d’emploi du diplômé pour la fabrication des PUA
- A3A-Check-list pour dossier d’homologation d’un PUA à base de m.a. sous protection
- A3B-Check-list pour dossier d’homologation d’un PUA à base de m.a. sans protection
- A3C-Check-list pour dossier d’homologation d’un PUA à base de micro-organismes
- A3D-Check-list pour dossier d’homologation d’un PUA à base d’extraits de plantes
- A3E-Check-list pour dossier d’homologation d’un PUA à base de phéromones
- A3-Engagement relatif à la fabrication des PUA
- A4-Demande d’agrément pour exercer les activés d’importation et distribution des pesticides à usage agricole
- A5-Attestation d’emploi du diplômé pour l’importation et la distribution des PUA
- A6-Engagement relatif à l’importation et distribution des PUA
- A7-Conditions minimales pour l’obtention de l’agrément d’un entrepôt de PUA
- A8-Demande d’agrément pour l’exercice des activés d’expérimentation des produits pesticides à usage agricole
- A9-Cahier des charges pour l’exercice des activités d’expérimentation des PUA
- A10-Demande d’extension de l’agrément pour l’exercice des activités d’expérimentations des PUA
- A11-Demande d’homologation d’un PUA
- A12-Demande de renouvellement d’homologation d’un PUA
- A13-Attestation croisée d’approvisionnement et de fourniture de la m.a. d’un PUA
- A14-Attestation croisée d’approvisionnement et de fourniture d’une préparation commerciale de PUA
- A15-Demande d’homologation d’un PUA sous deux noms commerciaux
- A16-Demande d’extension d’usage d’un PUA
- A17-Demande d’extension d’homologation pour un usage mineur d’un PUA
- A18-Demande de modification d’homologation d’un PUA
- A19-Lettre croisée pour le changement d’un fournisseur
- A20-Lettre croisée pour le transfert d’homologation d’un PUA
- A21-Demande d’autorisation pour le contrôle biologique d’un PUA
- A22-Demande d’autorisation pour le contrôle biologique d’un PUA valable pour deux ans
- A23-Demande d’importation d’échantillons d’un PUA
- A24-Demande d’autorisation pour l’importation de phéromones et ou pièges pour surveillance
- A25-Demande d’agréage pour l’utilisation de la phosphine
- A26-Demande d’attestation pour un intrant agricole
- A27-Demande d’autorisation pour l’importation des standards analytiques de PUA
Prestations et Services rendus par l'ONSSA
- Code de procédures des prix des prestations et services rendus par l’ONSSA
- Liste des prix des prestations et services rendus par l’ONSSA pour l’homologation des intrants chimiques
- Regisseur pour le paiment des prestatiuons rendus par l’ONSSA
- Circulaire concernant les prestations de services relatives aux prélevement des échatillons DCQ
Référentiels
- Référentiel pour la constitution du dossier d’homologation d’un produit pesticide à usage agricole (REF/HP/05/14)
- Référentiel des exigences de bonnes pratiques d’expérimentation (BPE) des produits pesticides à usage agricole relatives à l’agrément pour la réalisation des essais officiellement reconnus ( REF/BP/04/13/A);
- Référentiel des exigences en matière des essais résidus pour des fins d’homologation des produits pesticides à usage agricole (REF/EE/06/15/A);
Liste des cultures mineures
Limites Maximales de Résidus
Catalogue des usages
