Chaque société membre dispose d’une ou plusieurs voix, en fonction de l’importance du chiffre d’affaires déclaré, lequel se rapportant a l’année qui précede l’exercice en cours, comme stipulé dans le reglement intérieur de l’association.
Les membres signent une feuille de présence avant la réunion, en indiquant leur nom et le nombre de voix qu’ils représentent.
L’assemblée générale peut uniquement délibérer sur les sujets repris a l’ordre du jour, a moins que tous les membres effectifs soient présents ou représentés et décident de maniere unanime de délibérer sur d’autres sujets.
L’assemblée générale peut délibérer valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale est convoquée au plus tôt quinze jours calendaires apres la premiere réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut valablement prendre des décisions quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises a la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont pas prises en considération et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises a la majorité des deux tiers des voix. Les abstentions ne sont pas prises en considération et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises. Dans tous les cas les votes sont a bulletin secret.
Les proces-verbaux et les comptes-rendus sont conservés dans un registre, tenu a la disposition des membres au siege de l’Association.