Le présent règlement intérieur complète et explicite les dispositions des statuts de l’association CropLife Maroc (Chapitre 2 ; articles 4 et 5). Il est appelé à changer au fur et à mesure de l’évolution de l’activité de l’association. L’adhésion au présent règlement est réservée aux membres actifs, qui en devenant membres de l’association s’engagent à respecter la totalité de ses dispositions. Il a pour but de Compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :
Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition justifiée du bureau de l’association et doit être entériné et approuvé par une assemblée générale extraordinaire conformément aux statuts (Chapitre 3 ; article 7). Ce règlement intérieur à la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l’association.
Toute candidature d’adhésion à l’association, est adressée au Président. Celui-ci la soumet au bureau qui la soumet pour approbation à l’assemblée générale dont la décision est prise conformément aux dispositions de l’article 10, à une majorité simple des voix. Les décisions de l’assemblée générale sont sans recours et ne doivent pas être justifiées. Pour être élu, le candidat doit également:
Le montant des cotisations est indexé sur le chiffre d’affaire des produits phytosanitaires réalisé pas exercice social et déclaré par chaque société membre, comme suit :
L’année sociale est fixée du 1er janvier au 31 décembre. Quelle que soit la date de l’admission d’un nouveau membre, la cotisation entière de l’exercice courant sera due comme s’il était admis au 1er janvier. En principe, toute adhésion nouvelle doit être accompagnée du versement de la cotisation de l’exercice courant, faute de quoi elle ne saurait être acceptée. Les cotisations et sommes de toutes sortes versées par un membre démissionnaire ou exclu sont irrévocablement acquises à l’Association.
Le recouvrement des cotisations peut être effectué par tous moyens proposés par le Trésorier général et acceptés par le bureau. Le recouvrement des cotisations s’opère dès le début janvier de l’exercice concerné.
Toute société membre qui ne s’est pas acquittée de sa cotisation, dans un délai de trois mois qui suivent l’appel des cotisations par le trésorier général recevra une lettre de rappel signée par le trésorier ou le président, si trois mois après, la cotisation n’est toujours pas réglée, une lettre de mise en demeure lui sera envoyée dans les mêmes conditions. Toute société membre ne s’étant pas acquittée de sa cotisation ne pourra pas participer au vote de l’assemblée générale relatif à cet exercice.
Toute société n’ayant pas payé les cotisations de deux années consécutives, voit son adhésion suspendue, en attendant que l’assemblée statue sur son cas.
Toute société suspendue ne peut participer, ni au vote de l’AGO ni au vote de l’AGE, cette suspension s’applique aussi au représentant de la société qui ne peut participer aux réunions de bureau de l’association.
Les convocations aux réunions de bureau contiennent l’indication de l’ordre du jour. Elles sont portées à la connaissance des membres par tout moyen permettant de les informer, au moins 7 jours à l’avance. Aucune personne étrangère à l’Association ne peut assister aux réunions de bureau sauf invitation préalable par le président.
Il est tenu un registre des présences aux réunions de bureaux et aux Assemblées, sur lequel sont comptabilisées les voix des membres présents ou représentés. Tout membre du bureau ne peut se faire représenter que par un autre membre élu, sur présentation d’une procuration dûment signée.
La participation aux réunions de bureau est ouverte à toutes les sociétés membres, mêmes celles, dont les représentants ne font pas parti du bureau. Elles sont tenues de designer au préalable une personne qui les représentera à ses réunions. Les personnes désignées ont le titre d’observateur, elles pourront participer aux débats et discussions du bureau, mais n’ont pas le droit de voter.
Le nombre de voix de chaque société membre lors des AGO et des AGE est indexé au montant de la cotisation payée par cette société pour l’exercice se rapportant à ses assemblées.
Chaque membre de bureau à une seule et unique voix.
Les votes sont faits à bulletin secret, sauf décision contraire du bureau.
La présence des membres élus aux réunions de bureau est impérative.
L’ordre du jour de chaque réunion peut comprendre :
Le procès-verbal ou compte rendu de chaque réunion doivent mentionner les noms des membres présents, des membres excusés et des membres absents sans excuses.
Le remplacement de tout membre démissionnaire est soumis et ratifié par le bureau.
Avant la fin de l’exercice, le bureau arrête sur proposition du Trésorier général ou du directeur exécutif, le budget de l’année qui suit, à présenter à l’Assemblée.
Le Bureau approuve la création des commissions permanentes et les commissions ad hoc et nomme les présidents et les rapporteurs de chacune d’elle. Les membres des Commissions sont rééligibles.
Les procès-verbaux des réunions des commissions sont rédigés par le rapporteur et communiqués au secrétaire général.
Tout Membre d’une Commission qui, sans excuse valable, n’assiste pas à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Il peut être remplacé par le président après accord du bureau.
Les Commissions permanentes sont :
Chaque Commission est chargée de l’exécution du plan d’action approuvé par le bureau.
Le Bureau peut créer en cas de besoin toute autre commission. Le bureau peut créer des commissions provisoires dont l’activité cesse une fois l’objectif atteint.
Le bureau peut nommer un directeur exécutif qui aura pour mission de conseiller et d’assister le président dans la conduite et la bonne gestion de l’association.
Il anime les réunions et supervise les travaux des commissions constituées. Il assure également toute autre activité ou mission déléguée par le bureau ou le président.
Les modifications des dispositions de ce règlement sont étudiées et validées préalablement par le bureau avant leur présentation pour approbation à l’assemblée générale.